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Présidence de la République Togolaise

Décrets et lois/arrêtés

DECRET n°2016-176 PR portant nomination des magistrats
29 déc 2016

DECRET n°2016-161 PR portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du Spectre des Radiofréquences
20 nov 2016

Décret 2015-002 PR portant nomination de la présidente de la commission de réflexion sur les réformes politiques
10 jan 2015

Décret 2015-001 PR portant création de la commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles
10 jan 2015

DECRET n°2013-083 PR portant la agrément mise en place et l'exploitation du SEGUCE
23 déc 2013

DECRET n°2013-080 PR portant création du Fonds national de la finance inclusive (FNFI)
20 déc 2013

DECRET n° 2011-182 portant mission, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des Marchés Publics
10 nov 2012

DECRET n°2012-068 PR portant approbation du document de Politique nationale de Développement à la Base
25 sep 2012

DECRET n°2012-008 PR portant modification du DECRET n° 2000091 PR portant création du CFE du territoire douanier
20 mar 2012

DÉCRET n°2011-179 PR fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'appui aux Collectivités territoriales
15 déc 2011
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