Conformément à ses prérogatives constitutionnelles, le chef de l'Etat SEM Faure Essozimna Gnassingbé a accordé, ce 16 octobre 2019, une grâce présidentielle à M. Foly Satchivi.
Le Togo a consenti ces dernières années des efforts de modernisation et de création de tribunaux spécialement dédiés aux contentieux liés à l’exécution des contrats commerciaux.
Le Président de la République SEM Faure Essozimna Gnassingbé, a pris, le 03 janvier 2019, un décret portant remise de peine restant à courir à des détenus.
Lomé, le 4 octobre 2017. Le chef de l’Etat togolais a reçu en fin de matinée la présidente la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).
