Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 17 avril 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

 

Au cours des travaux, le conseil a :

 

– adopté trois (3) projets de loi ;

– étudié en première lecture un (1) décret ;

– écouté une (1) communication ;

– abordé les divers.

 

Au titre des projets de loi :

 

Le premier projet de loi adopté par le conseil autorise l’adhésion du Togo à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 26 septembre 1997 à Londres.

 

Dans le souci de préserver l’environnement et l’écosystème marins, l’Organisation maritime internationale a adopté, le 2 novembre 1973, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL). Cette Convention a été modifiée le 26 septembre 1997 par un Protocole et une Annexe VI.

 

Le présent projet de loi autorise l’adhésion à cette Annexe, qui fixe les limites aux émissions d’oxyde de soufre et d’oxyde d’azote provenant des gaz d’échappement des navires et interdit les émissions délibérées de substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

 

Le Togo a ratifié la Convention MARPOL et adhéré à ses Annexes 1, 2, et 5 par la loi n°89-001 du 2 mai 1989 portant autorisation de ratification.

 

L’adhésion du Togo à cette Annexe VI lui permettra non seulement de participer à la lutte contre la pollution de l’environnement marin, mais également de délivrer des certificats internationaux de prévention de la pollution de l’air à la grande flotte de navires battant pavillon togolais.

 

Cet instrument juridique international facilite la prise de mesures entrant dans la mise en œuvre de l’Action de l’Etat en Mer.

 

Le deuxième projet de loi adopté par le conseil autorise l’adhésion du Togo à l’Accord portant établissement de la société financière dénommée « Africa finance corporation (AFC) », adopté le 28 mai 2007 à Lagos.

 

Pour combler l’insuffisance d’investissement dans le secteur des infrastructures de développement en Afrique, des institutions financières et des hommes affaires africains ont créé la société financière dénommée « Africa finance corporation (AFC) », à travers une charte, adoptée le 28 mai 2007 à Lagos.

 

La société financière « Africa finance corporation (AFC » a pour but de stimuler la croissance économique et le développement industriel des pays africains, en mettant ensemble les banques, les institutions financières locales et les partenaires des secteurs public et privé pour concevoir, financer et réaliser des projets d’infrastructures.

 

L’adhésion à cet Accord permettra à notre pays d’élargir son groupe de partenaires financiers et donnera l’opportunité aux institutions financières nationales de bénéficier des facilités de prêts de la société en vue de contribuer au financement des projets prioritaires du Plan national de développement (PND).

 

Le troisième projet de loi adopté par le conseil autorise l’adhésion du Togo aux statuts de la banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB), adopté le 29 juin 2015 à Pékin.

 

La banque asiatique d’investissement dans les infrastructures est une institution financière multilatérale de développement, créée pour répondre aux besoins croissants dans le domaine des infrastructures des Etats membres.

 

Elle a pour but de mobiliser les ressources complémentaires nécessaires permettant d’éliminer les difficultés financières que connaissent les pays les moins avancés et de compléter l’action des banques multilatérales de développement existantes.

 

L’objectif ultime est de favoriser le développement économique durable, de créer la richesse et d’améliorer la connectivité des infrastructures des Etats membres en investissant dans ce domaine et d’autres secteurs productifs.

 

Dans le but de diversifier les partenariats en matière de financement du développement, le Président de la République a exprimé en septembre 2018, au cours d’une visite au siège de la banque asiatique pour l’investissement dans les infrastructures, en marge de la FOCAC, sa volonté de voir le Togo devenir membre à part entière de cette institution.

 

La proactivité du Togo, sous le leadership du Président de la République, a permis à notre pays d’être admis en qualité de membre, quatre mois après l’acte de candidature. La diligence avec laquelle a été conduit le processus de sélection, marque la confiance qu’inspire la vision du chef de l’Etat traduite dans le Plan national de développement (PND).

 

Le parachèvement du processus par le vote à l’Assemblée nationale après l’adoption du présent projet de loi autorisant l’adhésion du Togo permettra à notre pays de mobiliser des ressources financières additionnelles nécessaires à la réalisation des objectifs visés par le Plan national de développement (PND).

 

Au titre des décrets :

 

Le projet de décret étudié en première lecture porte réorganisation de l’institut national de formation agricole (INFA) de Tové. Le projet de décret, présenté par le ministre de l’agriculture, de la production animale et halieutique, vise à corriger les insuffisances d’ordre organisationnel et fonctionnel relevées par l’audit de l’INFA, réalisé dans le cadre de la modernisation de l’administration publique.

 

Le projet de décret ambitionne de réformer l’INFA en l’alignant sur la nouvelle vision de la politique agricole orientée vers « une agriculture moderne, durable et à haute valeur ajoutée au service de la sécurité alimentaire nationale et régionale, d’une économie forte, inclusive, compétitive et génératrice d’emplois décents et stables à l’horizon 2030 ».

 

Au titre des communications :

 

Le conseil a écouté la communication présentée par le ministre de l’agriculture et la production animale et halieutique, relative à la protection sociale dans le cadre des interventions du mécanisme incitatif de financement agricole fondé sur le partage de risque (MIFA).

 

Le gouvernement a engagé d’importantes réformes visant à booster la croissance économique, à assurer la sécurité alimentaire, à créer des emplois décents pour les jeunes et accroître les revenus des producteurs.

 

L’une de ces réformes fut la création d’un mécanisme incitatif de financement agricole fondé sur le partage de risque (MIFA) dont le pilier 2 a pour objectif de développer des produits assurantiels dans le secteur agricole afin de réduire la vulnérabilité des acteurs face aux chocs exogènes et d’accélérer l’inclusion et la protection sociale.

 

Pour réaliser cet objectif, il est apparu nécessaire de continuer la réflexion sur le mécanisme d’assurance agricole, le plus judicieux qui garantisse la protection sociale des actifs dans le cadre des interventions du MIFA.

 

L’assurance agricole devra couvrir toute la chaîne de valeur impliquant plusieurs acteurs dont les agro-entrepreneurs, les producteurs agricoles organisés en coopératives.

 

Au titre des divers :

 

Le président de la République a rappelé aux ministres l’obligation de mettre en exécution les recommandations et enseignements de la retraite gouvernementale de Kara, tenue les 21 et 22 mars 219, en vue d’améliorer les résultats des services rendus à nos concitoyens.

 

Par ailleurs, le conseil a écouté le compte rendu du ministre de l’agriculture et la production animale et halieutique relatif, à la 11e édition du Forum national du paysan togolais, organisé à Kara du 11 au 13 avril 2019.

 

Ce forum, qui a connu la participation des acteurs du secteur, des partenaires privés et des partenaires techniques et financiers, a eu pour objectif de se pencher sur les enjeux et défis et proposer des solutions innovantes au sein du secteur, pour en faire le socle de l’atteinte des objectifs du PND.

 

En marge du forum, une mini foire agricole a été organisée en vue de promouvoir les produits du terroir et les technologies innovantes éprouvées, pouvant contribuer à la réalisation des objectifs de développement fixés dans le PND.

 

L’apothéose a été présidée par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, représentant le Chef de l’Etat. Il a, à cette occasion, décerné des distinctions honorifiques à certains acteurs du secteur, au nom du Président de la République.

 

Le ministre de la santé et de l’hygiène publique a, pour sa part, rendu compte au conseil des ministres du prix que l’Alliance mondiale pour la prévention du paludisme a attribué à notre pays, pour marquer la réussite de la campagne de distribution de moustiquaires imprégnés en 2017.

 

Il a souligné le caractère inclusif de la coopération entre les services de la santé et les forces armées togolaises, qui ont mis à contribution leurs moyens humains et roulants pour convoyer et distribuer les moustiquaires.

 

Il faut rappeler que cette heureuse collaboration se poursuit et a permis de transporter les vaccins dans les zones touchées par l’épidémie de méningite où l’on dénombre 213 cas dont 7 décès. La couverture vaccinale est de 92%.

 

Enfin, au terme de la délibération du conseil des ministres, il est procédé à des nominations au titre du ministère de la sécurité et de la protection civile.

 

Fait à Lomé, le 17 avril 2019

 

Le Conseil des ministres