Institutions rattachées

  • HCRRUN

    Le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) a été créé sur proposition de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) le 24 mai 2013.

    Le HCRRUN a pour mission de veiller au respect et à la réalisation effective des objectifs visant la lutte contre l’impunité, la promotion de la réconciliation, la paix et l’unité nationale, par toutes les instances et tous les acteurs de la vie nationale.

  • CNLS-IST

    Le Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles (CNLS-IST) a pour mission de :

    • définir les orientations politiques en matière de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles ;
    • mobiliser les ressources internes et externes pour la mise en œuvre du plan stratégique national ;
    • évaluer l’efficacité de la lutte contre le VIH/SIDA/IST ;
    • approuver les budgets et programmes annuels d’action.
  • HCM

    Le Haut Conseil pour la Mer (HCM) est l’organe suprême de l’Organisme national chargé de l’action de l’État en mer (ONAEM). C’est un cadre où les décisions politiques maritimes se prennent afin de les traiter en stratégie par les services du Conseiller pour la mer puis l’opérationnalisation de ses décisions par la Préfecture maritime, troisième organe de l’ONAEM.

    Le Haut Conseil pour la Mer (HCM) se réunit une fois par an, sur convocation du Président de la République et, chaque fois que nécessaire.

  • CNLPAL

    Créée le 19 mars 2001 par décret, la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petite calibre (CNLPAL) a pour mission d’assister le gouvernement dans la conception et la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des Armes légères et de petit calibre (ALPC).

    La CNLPAL initie et développe les échanges d’informations et d’expériences avec les commissions ou institutions nationales des autres États œuvrant dans le même but.

  • OPITE

    L’Office de gestion du patrimoine immobilier du Togo à l’étranger (OPITE) est créé le 5 juillet 2006. Il a pour objet la gestion des immeubles appartenant à l’État togolais à l’étranger. A ce titre, l’OPITE étudie et exécute tous les projets d’acquisition, de construction, de réhabilitation ou de location d’immeubles appartenant à l’État togolais à l’étranger.

  • ARCOP

    L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a pour mission d’assurer la régulation de l’ensemble de la commande publique qui englobe les marchés publics et les partenariats publics-privés.

    A ce titre, l’ARCOP :

    • émet des avis, propositions ou recommandations dans le cadre de la définition des politiques et de l’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière de commande publique ;
    • assure, en collaboration avec la Direction nationale du contrôle des marchés publics (DNCMP), l’information, la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique ;
    • exécute les enquêtes, met en œuvre des procédures d’audits techniques et/ou financiers indépendants;
    • sanctionne les irrégularités constatées ;