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Promulgation de la loi sur les réformes politiques

Promulgation de la loi sur les réformes politiques

Le Président de la République SEM Faure Essozimna Gnassingbé a promulgué ce vendredi 31 mai 2019 la loi sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles.

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Le Président de la République SEM Faure Essozimna Gnassingbé a promulgué ce vendredi 31 mai 2019 la loi sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles.

La promulgation de cette loi votée par l’Assemblée nationale le 08 mai 2019 vient acter la révision de la constitution de 1992 conformément à la feuille de route de la CEDEAO et à l’Accord politique global (APG).

Cet acte confirme les prérogatives constitutionnelles du chef de l’Etat et témoigne de son engagement à donner plus de vitalité au processus d’édification d’une nation démocratique.