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Climat des affaires au Togo: sécurité judiciaire assurée dans l’exécution des contrats commerciaux

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Climat des affaires au Togo: sécurité judiciaire assurée dans l’exécution des contrats commerciaux

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Le processus se consolide davantage avec la sécurisation du climat des affaires pour renforcer la confiance des investisseurs étrangers et locaux à travers l’assainissement du cadre juridique et judiciaire dans le processus d’exécution des litiges commerciaux

Le mécanisme s’est manifesté à travers la création des Tribunaux de commerce dans le ressort territorial des Cours d’Appel de Lomé et de Kara.

Ces juridictions spécialisées ont pour mission de régler exclusivement les conflits relatifs à l’exécution des contrats commerciaux dans un délai de 100 jours à compter de l’évocation de l’affaire.

Aussi, sont-elles appelées à sécuriser les investissements privés avec une plus grande célérité et rapidité dans le traitement des contentieux commerciaux. Désormais, les frais d’inscription de la cause au rôle sont fixés à 9.000FCFA au lieu de 20.000FCFA.

Il a été créé, à cet effet, des chambres de petites créances en vue de désengorger les chambres commerciales en procédant au traitement diligent des dossiers relatifs aux petites créances.

Ces nouvelles chambres traiteront des contentieux dont le montant est inférieur ou égal à 1.000.000 de FCFA, et qui ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.

Dans la même dynamique de garantir une justice équitable et rapide, le e-justice a été lancé pour promouvoir la dématérialisation des actes de justice et supprimer les contacts physiques très courants lors des dépôts et du suivi des dossiers par les justiciables.

Désormais les acteurs de la justice notamment les avocats, les huissiers et les justiciables peuvent saisir le juge commercial à travers une plainte via cette plateforme. Ceux-ci peuvent également accéder aux instruments juridiques et décisions judiciaires que sont les lois, règlements et jurisprudence.

L’on pourra aussi accéder facilement et instantanément au formulaire à soumette aux Tribunaux et procéder également au paiement électronique et y suivre l’état de la procédure et des dossiers en ligne et par sms.

Il existe aussi l’interconnexion entre le Centre de formalités des entreprises (CFE) et le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

Cette réforme majeure contribuera à renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et économiser le temps dans les formalités. 

Il s’agit de l’un des indicateurs forts qui contribue à donner plus d’assurance aux potentiels investisseurs qui trouvent désormais le cadre juridique attrayant. 

Ce qui justifie d’ailleurs les la hausse des entrées des Investissements directs étrangers (IDE) à destination du Togo selon les statistiques de la Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) en juin dernier.