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Climat des affaires au Togo : de nouvelles mesures incitatives pour l’année 2020

Climat des affaires au Togo : de nouvelles mesures incitatives pour l’année 2020

Le Président de la République SEM Faure Essozimna Gnassingbé, s’est résolument engagé, depuis quelques années, dans la réforme structurelle de l’économie nationale, en misant sur la promotion et le dynamisme du secteur privé.

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Le Président de la République SEM Faure Essozimna Gnassingbé, s’est résolument engagé, depuis quelques années, dans la réforme structurelle de l’économie nationale, en misant sur la promotion et le dynamisme du secteur privé.

De nouvelles mesures incitatives ont été alors prises par les pouvoirs publics pour l’amélioration continue du climat des affaires..

Cette volonté du gouvernement avec l’implication du chef de l’Etat Faure Gnassingbé s’est manifestée par la suppression totale des frais d’annonces légales sur la plateforme du Centre de formalités des entreprises (CFE) à compter du 02 mars 2020.

La publication des annonces légales relatives à la constitution, la modification ou la dissolution des sociétés qui était fixée à 62.000F au Journal officiel, était sensiblement réduit à 1000F sur la plateforme du CFE.

D’autres mesures incitatives avaient été prises à savoir la réduction drastique du délai de création d’entreprise au CFE, la possibilité de créer des SARL par acte sous seing privé, la libéralisation du capital social et de la valeur nominale des parts sociales, et la suppression des droits d’enregistrement et de timbres à la création d’entreprises.

A cela s’ajoutent la création d’entreprise en ligne et l’interconnexion de la base de données du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) et du CFE, et l’obtention d’une carte unique de création d’entreprise comportant le numéro RCCM, le numéro d’Identification fiscale (NIF) et le numéro Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Ces réformes ont fait de notre pays, le meilleur pays réformateurs d’Afrique selon le dernier classement Doing Business de la Banque mondiale.