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Les grandes décisions du Conseil des ministres du 22 septembre 2020

Les grandes décisions du Conseil des ministres du 22 septembre 2020

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 22 septembre 2020 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

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COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 22 septembre 2020 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux le conseil a examiné et adopté une communication conjointe présentée par le Ministre de l’économie et des finances et la Ministre de la planification du développement et de la coopération.

Cette communication est relative à la présentation des résultats du rebasage du produit intérieur brut (PIB) du Togo.

Le rebasage du PIB est un processus qui consiste en un changement de l’année de base des calculs et en une application des nouvelles méthodes adoptées par la commission statistique des Nations unies.

En effet, le Togo, à l’instar d’autres pays en Afrique, a opté pour la migration du système de comptabilité nationale (SCN) 1993 au système de comptabilité nationale (SCN) 2008 afin d’arrimer ses méthodes d’élaboration des comptes aux normes internationales actuelles et rendre ses agrégats macroéconomiques comparables sur le plan international.

La nécessité de réaliser la migration s’explique par la révision du SCN 1993, des manuels de la balance des paiements et des finances publiques du Fonds monétaire international (FMI), de même que celle de la classification internationale type par industrie et de la classification centrale des produits.

Cette migration du système de comptabilité nationale (SCN) 1993 au système de comptabilité nationale (SCN) 2008 a nécessité le changement de l’année de base (année 2016) vu que ces révisions impliquent des modifications méthodologiques et que l’année de base actuelle des comptes nationaux qui est 2007 ne permet plus de capter les changements de structures qui auraient pu être opérés dans l’économie.

Pour la conduite du processus, un comité technique de gestion pluridisciplinaire, composé de l’Equipe de l’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED) et de hauts cadres de la Présidence de la République, de la Primature, de la BCEAO, du Ministère de l’économie et des finances, du Ministère de la planification du développement et de la coopération a été mis en place par arrêté interministériel N°016/2018/MPD/MEF du 26 novembre 2018.

Dans la conduite de ses travaux, le Comité a suivi un processus rigoureux dans le respect des normes en vigueur en la matière et a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires techniques et financiers comme la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), le Centre régional d’assistance technique du FMI pour l’Afrique de l’Ouest (AFRITAC de l’ouest), l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT) et la Banque mondiale.

Les travaux ont abouti à la production des comptes de l’année de base 2016 et de l’année courante 2017.

Les résultats de ces comptes ont fait l’objet de validation par des experts provenant desdites institutions partenaires au cours d’un atelier tenu à Lomé du 27 au 31 janvier 2020.

Au terme des travaux, les principaux résultats obtenus se présentent comme suit :

• Le Produit intérieur brut (PIB) de 2016, sous le SCN 2008, passe à 3 574,4 milliards de FCFA contre 2 618,1 milliards de FCFA suivant le SCN 1993, soit une réévaluation de 36,5%.

Ce niveau de réévaluation du PIB en 2016 est imputable principalement à l’amélioration des sources de données avec une large couverture des cibles, surtout des activités informelles qui n’étaient pas suffisamment prises en compte dans l’ancien système (SCN 1993).

Il est également l’effet des nouveautés apportées par le SCN 2008 dans la prise en compte notamment des marges commerciales et de transport, de la recherche et développement ainsi que des services d’intermédiation financière indirectement mesurés.

• Pour l’année 2017, le PIB réel est de 3 729,8 milliards de FCFA, correspondant à un taux de croissance de 4,3% entre 2016 et 2017. Le PIB nominal s’établit à 3 713,6 milliards de FCFA pour la même année.

En outre, en se basant sur les résultats du rebasage, le PIB nominal s’établit à 3.951,4 milliards de FCFA en 2018 et à 4.230,6 milliards de FCFA en 2019 selon le SCN 2008 contre respectivement 2.979,6 milliards de FCFA et 3.216,8 milliards de FCFA selon le SCN 1993. Les prévisions actualisées du PIB pour l’année 2020 se chiffrent à 4.399,9 contre 3.322,3 selon le SCN 1993.

La réévaluation du PIB nominal a eu des incidences non négligeables sur les résultats obtenus.

Les résultats montrent que tous les critères de convergence de premier rang sont respectés. En effet, les critères du taux d’endettement et du solde budgétaire (dons compris) rapportés au PIB se sont améliorés.

Ainsi, le taux d’endettement (dette rapportée au PIB) se situe désormais à 51,9 % en 2019 contre 68,3 % dans l’ancien système de comptabilité (SCN 1993). Sur cette base, les prévisions révisées font ressortir un taux d’endettement de 51,8% contre 68,6% en 2020 (en prévision).

En revanche, le taux de pression fiscale est passé de 20,8 % (SCN 1993) à 13,6% (SCN 2008) en 2019 et de 21,1% à 14,6% en 2020 (en prévision) pour une norme de 20,0% au minimum.

Le Conseil s’est félicité des résultats auxquels l’exercice de rebasage a abouti. Il a adopté la présente communication et a instruit le Ministre de l’Economie et des finances et la Ministre de la planification du développement et de la coopération d’organiser dans les prochains jours un séminaire de dissémination de ces résultats.

Fait à Lomé, le 22 septembre 2020

Le Conseil des ministres