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Nouveau code du travail : des avantages majeurs consacrés

Nouveau code du travail : des avantages majeurs consacrés

Le Togo dispose d’un nouveau code de travail suite à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail.

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Le Togo dispose d’un nouveau code de travail suite à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail.

L’objectif recherché : adapter la législation en matière de travail au contexte d’optimisation des investissements nationaux et internationaux caractérisant l’évolution de l’économie nationale, ceci pour assurer l’assouplissement, la flexibilité et une meilleure règlementation du marché et des relations de travail, et garantir une meilleure sécurité sociale aux salariés.

La réactualisation de ce nouveau code a été faite dans une approche inclusive et participative marquée par de larges concertations et consultations avec les partenaires sociaux et des acteurs économiques.

D’ailleurs, le texte salué par les Centrales syndicales, fait montre d’un équilibre entre la défense des intérêts du travailleur, dans ses différentes catégories socio-professionnelles, et les intérêts des employeurs et des investisseurs. 

« Nous avons longtemps attendu ce moment. Beaucoup de choses sont devenues caduques dans l’ancien code qui vient d’être remplacé. Et il fallait un nouveau code afin de bénéficier des textes plus adaptés à la période dans laquelle nous sommes actuellement », a estimé le Secrétaire général de la Confédération générale des cadres du Togo (CGCT).

En effet, le nouveau code du travail offre une panoplie d’avantages aussi bien pour les employés que les employeurs surtout ceux du secteur privé.

Le texte dispose d’une série de contrats permettant aux entreprises de choisir les meilleures formes de relation de travail, en fonction de la nature de l’activité.

Le contrat saisonnier conclu pour une durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle, le contrat projet, le tâcheronnat, le placement, le télétravail ou le travail à distance ont droit de cité au Togo.

Ces contrats permettront à plus forte raison aux entreprises d’avoir temporairement une main d’œuvre disponible sans être directement liées au travailleur par un contrat de travail, de stage ou d’apprentissage.

Le nouveau code proscrit, dans ce sens, les abus préjudiciables aux stagiaires et apprentis, et instaure de facto l’obligation de leur enregistrement ou agrément auprès du ministère en charge du travail.

Le texte améliore également la règlementation du chômage partiel et du licenciement pour motif économique, tout en précisant les modalités de rupture des relations de travail ainsi que les dommages et intérêts pouvant résulter de la résiliation de contrat.

Le travailleur a désormais la possibilité de bénéficier des indemnités de fin de contrat ou encore de prime de précarité.

Le document précise en outre les conditions d’emploi au Togo conformément aux instruments internationaux, mais donne la possibilité au gouvernement de privilégier des couches sociales ou zones géographiques défavorisés.

Le nouveau texte prévoit également la possibilité d’adopter par voie réglementaire d’autres dispositions plus protectrices des droits des travailleurs et les conditions de travail.

Aussi, fixe-t-il de nouvelles normes sociales et environnementales ou des mécanismes de prévention et de résolution des conflits collectifs du travail (conciliation, médiation, arbitrage), tout en clarifiant les responsabilités en matière de sécurité et de protection sociales.

Innovation de taille. L’instauration de l’assurance maladie obligatoire pour tous les travailleurs du secteur privé formel, une disposition qui  vient en anticipation au projet d’Assurance maladie universelle dont la finalisation est en cours.

Toutes ces modifications formulées consolident les réformes déjà entreprises en vue de l’amélioration significative du climat des affaires par le biais de la promotion d’un cadre réglementaire adapté et  incitatif à l’investissement et à l’entrepreneuriat.

Le nouveau code du travail confirme la volonté du Président Faure Gnassingbé de favoriser davantage la compétitivité et l’employabilité des jeunes, d’améliorer les conditions de vie et de travail des populations et de promouvoir le dialogue social.  

Il traduit sans nul doute le souci constant du Chef de l’Etat de proscrire la logique de l’affrontement et du conflit permanent, et de promouvoir la culture du dialogue social et du compromis dans l’administration publique et au sien des entreprises.