• Accueil
  • Maison de justice, une initiative présidentielle pour la consolidation de la cohésion sociale

Maison de justice, une initiative présidentielle pour la consolidation de la cohésion sociale

Maison de justice, une initiative présidentielle pour la consolidation de la cohésion sociale

Dans son message à la nation le 03 janvier 2018, le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé annonçait de nouvelles réformes dans le secteur de la justice en vue de préserver davantage la paix sociale dans les communautés.

Partager sur :

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

Dans son message à la nation le 03 janvier 2018, le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé annonçait de nouvelles réformes dans le secteur de la justice en vue de préserver davantage la paix sociale dans les communautés.

Cette volonté manifeste du Président de la République s’est matérialisée un mois plus tard avec l’institutionnalisation des maisons de justice. Ces structures sont des établissements judiciaires de proximité qui ont pour vocation de régler par le biais de la médiation et de la conciliation les petits litiges de la vie quotidienne en tenant également compte des réalités locales et de la situation sociale des populations.

Des lors, les premières maisons de justice ont ouvert leurs portes aux usagers le 1er juin 2018 à Cinkassé, Dapaong, Agoè-Nyivé et Baguida.

Après une année de fonctionnement et au regard des résultats encourageants enregistrés, cinq nouvelles maisons de justice ont été créées à Sanguera, Kpélé-Adéta, Anié, Soudou et Kétao.

Huit autres maisons de justice se sont ajoutées en 2021 à Gando, Bafilo, Pagouda, Tchamba, Kantè, Djarkpanga, Tohoun et Elavagnon portant le nombre à seize sur l’ensemble du territoire.

Toutes ces localités ont été identifiées sur la base des critères bien définis à savoir l’éloignement des juridictions traditionnelles, la démographie et l’indice de pauvreté.

Ces maisons de justice sont connues pour la simplicité, la rapidité et la gratuité de leurs services dans les procédures de traitement et de règlement des litiges.

Structurellement, ces établissements sont pilotés par un personnel qualifié composé d’un médiateur-conciliateur qui peut être un juriste, de surcroît un ancien magistrat ou un ancien avocat,  un assistant juridique, un secrétaire de direction et un agent d’appui.

Les populations ont adopté progressivement les maisons de justice et s’y réfèrent volontiers, marquant ainsi leur adhésion à cette politique de renforcement de la cohésion sociale. Elles  n’hésitent pas à exprimer clairement leur satisfaction et à manifester leur gratitude au chef de l’Etat à travers des émissions radio de sensibilisations.  

Les résultats obtenus couvrant les années 2018 à 2020 et le premier semestre de l’année 2021 ont été jugés satisfaisants en ce qui concerne les saisines, les demandes d’information juridique et de médiation-conciliation, avec un taux de réussite allant de 87 à 92%. 

En effet, entre juin 2018 et décembre 2019,  les maisons de justice ont enregistré 1160 saisines dont 798 demandes d’information juridique et 362 demandes de médiation-conciliation.

Cette performance a été maintenue au cours de l’exercice 2020 où 1348 saisines dont 590 demandes d’information juridique et 758 demandes de médiation-conciliation ont été reçues.

Pour le premier semestre 2021, plus de 1209 saisines dont 449 demandes d’information juridique et 760 de médiation-conciliation  ont été enregistrées  avec un taux de réussite de  92,71% pour les médiations et conciliations.

Les maisons de justice ont également contribué à désengorger les tribunaux qui s’occupaient du règlement de petits litiges de voisinage, de recouvrement de créances ou du foncier.

Ces résultats témoignent de la pertinence de cette initiative présidentielle, de son adéquation avec nos valeurs sociales, dans une dynamique de culture de la paix et de renforcement de la cohésion sociale.