Promulgation de la loi portant révision de la Constitution togolaise

Promulgation de la loi portant révision de la Constitution togolaise

Promulgation de la loi portant révision de la Constitution togolaise

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a promulgué, ce lundi 06 mai 2024, la loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise.

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Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a promulgué, ce lundi 06 mai 2024, la loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise.

COMMUNIQUE

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a procédé ce jour à la promulgation de la loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise, marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie.

Votée en deuxième délibération le vendredi 19 avril 2024, cette révision constitutionnelle est le fruit d’une initiative parlementaire conduite conformément aux dispositions légales, enrichie des contributions des forces vives de la nation à la suite des consultations tenues du 08 au 12 avril 2024.

La nouvelle loi constitutionnelle sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Fait à Lomé, le 06 mai 2024

La Présidence de la République