COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 MAI 2018
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 30 mai 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Le Conseil a :
– examiné en première lecture un (1) avant-projet de loi et adopté un décret ;
– écouté quatre (4) communications ; – procédé à trois (3) nominations ;
– et suivi un divers.
A l’entame du conseil des ministres, le Président de la République a demandé aux membres du gouvernement de faire le point de la mesure relative à la passation des 20% des marchés publics aux jeunes et femmes entrepreneurs de notre pays.
Après avoir fait le point de la situation, le Président de la République a instruit les ministres de prendre toutes les dispositions idoines, pour que cette mesure soit traduite rapidement dans la réalité.
Au titre de l’avant-projet de loi L’avant-projet de loi examiné en première lecture par le conseil, porte modification de la loi organique n° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication modifiée par la loi n° 2009-029 du 22 décembre 2009 et par la loi organique n° 2013-016 du 08 juillet 2013.
Au titre du décret Le décret adopté, par le conseil, porte création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Education-Développement (AED).
Son Excellence Monsieur le Président de la République, a lancé le 5 décembre 2017, la construction du premier Institut de Formation pour l’Agro-développement (IFAD), dédié à l’aquaculture à Elavagnon, dans la préfecture de l’Est-Mono, et a procédé à la cérémonie de la pose de la première pierre du second IFAD dédié à l’élevage à Barkoissi dans la préfecture de l’OTI.
Le Chef de l’Etat avait annoncé, dans son adresse à la nation le 03 janvier 2018, la création de dix (10) IFAD, dans les cinq prochaines années, dans les filières professionnelles prioritaires pour accompagner les nouvelles orientations de développement du secteur agricole.
Pour compléter et rendre opérationnel ces nouvelles orientations, il est créé une Agence Education-Développement dont les missions sont, entre autres, la coordination et l’accompagnement de la création et de la mise en œuvre des institutions de formation en alternance pour le développement des filières professionnelles identifiées.
L’objectif, in fine, est de mettre en place un cadre permettant aux jeunes tout comme aux adultes de bénéficier de formations en alternance ou en continue, répondant aux besoins nationaux de développement.
Au titre des communications
La première communication, écoutée par le conseil, est relative à la participation du Togo à la 24è réunion du comité des participants (PC24) et à la 10è réunion de l’Assemblée des participants du fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) tenues à Luang Prabangen République Démocratique Populaire du Laos du 25 au 29 septembre 2017.
Au cours de cette réunion qui s’est tenue du 25 au 29 septembre 2017 à Luang Prabang, le Togo a présenté le rapport à mi-parcours de l’état de préparation du processus de réduction des émissions de gaz à effet des serre, dues à la déforestation et à la dégradation des forets (REDD+) ainsi que la requête de financement additionnel, pour parachever la phase préparatoire.
Un financement additionnel d’une valeur de deux millions neuf cent trente mille (2 930 000) dollars US, a été octroyé à notre pays. Il permettra au Togo de réaliser des études analytiques complémentaires, le développement de scénario de référence, y compris la réalisation d’un deuxième inventaire forestier national, en 2019 et la mise en place d’un système national de surveillance des forêts et mesures de sauvegarde.
Ce financement permettra également de renforcer l’inclusion sociale, les capacités de gestion du processus REDD+, la gouvernance et la participation plus accrue de la société civile avec un accent particulier sur les groupes vulnérables.
La deuxième communication, écoutée par le conseil, est relative au projet du plan directeur de l’aménagement des corridors pour l’anneau de croissance en Afrique de l’ouest (CACAO).
Dans le cadre du projet du plan directeur de l’aménagement des corridors pour l’anneau de croissance en Afrique de l’Ouest (CACAO), une réunion du comité de pilotage et un séminaire international se sont tenus à Abidjan en Côte d’Ivoire, respectivement les 23 et 24 janvier 2018. Une délégation togolaise conduite par le Ministre des infrastructures et des transports, a pris part à ces rencontres.
Ce projet, mis en oeuvre par l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et piloté par la commission de l’UEMOA, concerne 4 pays à savoir : le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Togo, pour 4 corridors à promouvoir notamment : le corridor côtier, Abidjan-Lagos, et les corridors Sud-Nord, Abidjan-Ouagadougou, Accra-Ouagadougou et Lomé-Ouagadougou.
L’objectif du projet est de promouvoir un développement économique équilibré entre les zones côtières et celles de l’Hinterland, dans les 4 pays concernés, en valorisant les potentiels des secteurs économiques prioritaires identifiés que sont : les infrastructures de transport, l’agriculture, l’énergie, les mines, l’industrie et le commerce.
Pour la conduite du processus d’élaboration de ce projet démarré en 2015, trois organes ont été mis en place à savoir :
– le comité technique conjoint de suivi national au niveau de chaque pays ; –
le comité technique conjoint de suivi régional au niveau de l’UEMOA ;
– le comité de pilotage au niveau ministériel. L’approche d’intervention de l’agence internationale de coopération japonaise(JICA), à la mise en oeuvre du plan directeur, sera approfondie lors de la conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique TICAD VII prévue en 2019.
La troisième communication, suivie par le Conseil, est relative à la 13ème réunion du bureau de la conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie (CONFEJES), tenue à Lomé du 09 au 13 avril 2018.
Conformément à la décision prise à Cotonou en avril 2017 lors de la 36è session de la conférence des ministres, notre pays a abrité du 09 au 13 avril 2018, la 13è réunion du bureau de la conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) dont la cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur le Premier ministre de la république togolaise.
Cette rencontre a connu la participation effective des représentants de dix (10) Etats et gouvernements sur treize (13) attendus. Trois (3) ministres étrangers ont pris part aux travaux de la réunion, aux côtés de leurs homologues togolais.
Les ministres et chefs de délégations des Etats et Gouvernements présents ont noté, avec une grande satisfaction, l’efficacité et la pertinence des actions réalisées par le secrétariat général et ont salué le rôle crucial que joue la CONFEJES dans l’émancipation de la jeunesse de l’espace francophone, particulièrement dans les pays du Sud, en apportant un appui important à l’insertion sociale et économique des jeunes et à la promotion du sport au sein des pays membres.
Les résultats élogieux des partenaires ont suscité des annonces au fonds commun, pour l’année 2018, des plus gros contributeurs comme la France, la Fédération Wallonie-BRUXELLES et le Canada-Québec.
La 37è conférence des ministres qui aura lieu l’an prochain au Maroc, donnera l’occasion à la CONFEJES, qui est, par ailleurs, la plus vielle des organisations de la francophonie, d’établir le bilan d’un demi-siècle, au service de la jeunesse et de la promotion du sport et de fixer de nouvelles ambitions, pour les années à venir. A cet effet, un comité préparatoire international a été mis en place, pour préparer au mieux ce jubilé qui marquera un moment important dans la vie de l’institution.
La quatrième communication, suivie par le conseil, est relative aux résultats des négociations entre le ministère des postes et de l’économie numérique et les opérateurs de téléphonie mobile Togo Cellulaire et Atlantique Télécom Togo (MOOV).
Cette communication fait suite à la décision du conseil des ministres du 8 mai 2018 autorisant le ministre des postes et de l’économie numérique, à procéder, par arrêté, à l’extension de la durée de licence (2G et 3G) en cours et leur extension à la 4G pour les deux opérateurs.
Cette communication a pour objectif d’informer le conseil sur la méthodologie d’évaluation utilisée par le ministère, l’issue des négociations et la signature prochaine des arrêtés des licences d’extension courant 2018.
Au titre des nominations Le conseil des ministres a procédé à trois nominations au ministère de l’économie et des finances. Il s’agit :
– de l’Inspecteur général du trésor ;
– du Directeur général adjoint du trésor et de la comptabilité publique et ;
– du Directeur du trésor. Au titre du divers Le ministre de l’Environnement et des ressources forestières a informé les membres du Gouvernement que le site retenu, cette année, pour la mise en terre des plants, à l’occasion du 1er juin, est le site du centre d’enfouissement d’Aképé inauguré le 24 avril 2018 par le Chef de l’Etat.
Le Conseil des ministres saisit cette occasion pour lancer un appel à toute la population pour qu’elle se mobilise et fasse de la journée de l’arbre, un franc succès.
Fait à Lomé, le 30 MAI 2018
Le Conseil des ministres.
