Le Conseil des ministres examine un projet de loi sur les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités Publié le : 12 mai 2021
Conseil des ministres : deux projets de décret à l’ordre du jour dont celui relatif à la réglementation du bail d’habitation Publié le : 29 avril 2021
Conseil des ministres : deux avant-projets de loi et deux projets de décret examinés Publié le : 14 avril 2021
Conseil des ministres : un projet de décret portant création de l’Ecole nationale supérieure de police examiné Publié le : 24 mars 2021
Conseil des ministres : Séminaires sur l’état d’avancement du projet d’Identification Biométrique et la trajectoire d’industrialisation du Togo autour de la PIA Publié le : 3 mars 2021
Conseil des ministres: les modalités de création des organisations syndicales et des communications examinées Publié le : 24 février 2021
Conseil des ministres : un projet de décret portant numérisation des moyens de paiement au sein de l’administration examiné Publié le : 17 février 2021
Conseil des ministres délocalisé à Pya : d’importants projets de décret examinés Publié le : 10 février 2021
