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Climat des affaires : une politique de gestion du foncier adaptée à la modernité

Climat des affaires : une politique de gestion du foncier adaptée à la modernité

Climat des affaires Gestion du foncier

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Le secteur du foncier au Togo a connu, ces derniers mois, des réformes et des évolutions qui concernent essentiellement la dématérialisation, le transfert de propriété et le guichet unique.

En effet, la quasi-totalité des titres fonciers estimés environ à 50.000 sont dématérialisés à la diligence de la Direction des affaires domaniales et cadastrales (DADC), soit 99,32% des titres émis.

Le processus d’informatisation enclenché, en vue d’assainir la gestion du foncier au Togo et de simplifier les procédures d’obtention des titres fonciers, est à son terme.

Confirmation est faite selon le dernier rapport sur l’état de la mise en œuvre des réformes structurelles dans le cadre du Programme économique et financier appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC) en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI).

Il est à souligner que la durée d’établissement du titre foncier au Togo qui était d’un an en moyenne, est désormais fixée à 8 jours, et celle de délivrance des copies à 24h en moyenne.

Une mesure qui a favorisé une augmentation drastique de demande passant de 130 en 2017 à 270 en 2018 et 336 au premier trimestre 2019.

Un projet de guichet unique spécial dédié au transfert de propriété est presque effectif, avec la suppression des deuxième et troisième tampons.

Ainsi, pour une demande d’opération concernant la mutation totale, l’opérateur n’a plus besoin d’effectuer séparément les vérifications des valeurs vénales d’un bien et l’opération le paiement des droits d’enregistrent à l’Office togolais des recettes (OTR). Le dossier sera traité à un seul guichet.

Dans la même dynamique, les droits d’enregistrement ont connu une réduction drastique qui s’établit à 35 000 FCFA alors qu’il était à 4% de la valeur vénale du terrain, il y a quelques années.

Du coup, les honoraires des notaires ont également connu des mutations. Selon le barème de la Chambre des notaires, les honoraires varient désormais entre 100 et 250.000FCFA pour les terrains dont les valeurs sont comprises entre 1 et 22.500.000FCFA.

A ces mesures, s’ajoute l’adoption d’un nouveau code foncier qui favorise surtout l’investissement privé. Bientôt le dispositif du foncier sera mis en ligne pour permettre aux étrangers et aux nationaux d’avoir facilement accès à l’administration foncière.

Toutes ces initiatives réformatrices du gouvernement en matière d’acquisition et de mutation dans le domaine foncier permettront de rassurer davantage les propriétaires et acquéreurs susceptibles de donner une nouvelle impulsion à l’investissement privé dans le pays.