COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
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Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 13 décembre 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Au cours des travaux, le conseil a :
– adopté un (1) projet de loi ;
– et abordé des divers.
Au titre du projet de loi :
Le conseil des ministres a adopté le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019.
Ce second projet de loi de finances rectificative, qui intervient en fin d’année budgétaire, à la suite de l’opération de privatisation de TOGOCOM, répond au souci de transparence et de sincérité budgétaire prôné par le Gouvernement.
En effet, le 22 novembre 2019, le Gouvernement a décidé de céder 51% des actions de l’Etat dans le groupe TOGOCOM, tout en gardant la participation de l’Etat à 49%.
Un montant de 48.257.744.904 de francs CFA, correspondant au transfert des actions de l’Etat vient ainsi s’ajouter aux recettes de l’Etat.
Pour des raisons de sincérité budgétaire, il est apparu nécessaire de prendre en compte cette évolution et de modifier le collectif budgétaire 2019 en cours d’exécution.
Le présent projet de loi vise donc à présenter ce changement intervenu dans les grandes masses budgétaires.
Au niveau des opérations budgétaires, le solde déficitaire de 71,6 milliards de francs CFA du collectif initial reste inchangé et entièrement couvert par le solde excédentaire des opérations de trésorerie.
Les ressources de trésorerie passent de 514,5 milliards de francs CFA à 562,8 milliards de francs CFA et les charges de trésorerie de 442,9 milliards de francs CFA à 491,1 milliards de francs CFA, soit une hausse de 48,3 milliards de francs CFA.
Il en résulte un solde excédentaire de trésorerie de 71,6 milliards de francs CFA qui finance entièrement le déficit du solde budgétaire.
Au total, le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019, équilibré en recettes et en dépenses, est projeté à 1430,1 milliards de francs CFA contre 1381,9 milliards de francs CFA dans le collectif initial, soit une hausse de 3,5%.
Au titre des divers :
Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales a rendu compte au Conseil des ministres en divers, de l’évolution du processus électoral relatif à l’élection présidentielle de 2020.
Démarré depuis la fin des élections locales, le processus électoral en cours a été marqué par la révision du code électoral en vue de permettre à nos concitoyens de la Diaspora de voter.
Ainsi, les listes électorales ont connu une certaine particularité par leur révision et le recensement surtout des Togolais de l’extérieur en âge de voter et satisfaisant aux conditions du code électoral.
Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales a également rappelé en Conseil des ministres, la convocation du corps électoral pour le 22 février 2020 ainsi que les dispositions prises en vue de tenir une élection présidentielle juste, transparente et crédible.
Dans ce sens, il a fait tenir des séances de travail avec les acteurs politiques, de la société civile ainsi que des délégations des organisations régionales et internationales, notamment la CEDEAO et les Nations Unies pour échanger sur l’évolution du processus électoral.
Ces organisations, en se félicitant des efforts du Gouvernement, l’ont encouragé pour la tenue d’une élection présidentielle transparente et apaisée.
Fait à Lomé, le 13 décembre 2019
Le Conseil des ministres
