Dans la politique budgétaire adoptée le 28 décembre 2021 au titre de l’année 2022, le gouvernement a prévu des dispositions pour renforcer la résilience des contribuables.
Les acteurs économiques bénéficieront ainsi des allègements fiscaux à savoir la déduction des charges d’exploitation pour les entreprises, notamment l’intégration des charges liées aux objets publicitaires, la déduction des dons faits aux cantines scolaires ainsi que des mesures d’allègement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans le cadre des revenus d’emplois. Les droits d’assise sur les cigarettes connaîtront une baisse significative.
Des mesures spécifiques adoptées depuis le début de la crise sanitaire ont été également reconduites pour soulager davantage les contribuables.
Ainsi, les entreprises seront exonérées des droits et taxes, à l’exception des prélèvements communautaires, à l’importation du matériel agricole, médical et des produits exclusivement utilisés dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Une autre mesure de taille, l’exonération des droits et taxes de douanes à l’importation de véhicules neufs, hybrides et âgés de moins de cinq ans ainsi que les véhicules à deux roues électriques.
Dans la poursuite de la politique d’allègement des charges fiscales, le gouvernement reconduit pour la deuxième fois consécutive le régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté.
Toutes ces dispositions tiennent compte de la lettre de cadrage budgétaire et des normes communautaires. Elles permettront de soutenir les acteurs économiques et d’assurer leur contribution à la relance économique du pays.
