Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 04 octobre 2022 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné en première lecture un premier projet de décret portant organisation et fonctionnement du centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA).  Le Conseil a également examiné en première lecture deux projets de décret portant délimitation des largeurs des emprises des routes et classification des routes en République togolaise. Une communication a été faite sur le projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise. Le Conseil a écouté un compte rendu relatif à la deuxième édition du mois du consommer local.

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU 04 OCTOBRE 2022

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 04 octobre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

2. Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté une (01) communication.

I. Au titre des projets de décret,

3. Le conseil a examiné en première lecture un premier projet de décret portant organisation et fonctionnement du centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA).

4. Le présent texte, qui crée un centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA), s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement dans ce secteur afin de lui donner un nouvel élan.

5. La mise en place de cette structure permettra entre autres de :

(i) assurer, avec efficience et efficacité, le contrôle de la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires applicables aux professions cinématographiques et audiovisuelles,

 (ii) contribuer à l’amélioration de l’accès aux partenariats publics-privés et aux financements d’organismes internationaux,

(iii) renforcer la professionnalisation de ce secteur et

(iv) disposer de véritables industries de cinéma susceptibles de créer de l’emploi et de générer de la richesse dans notre pays.

 6. Le conseil a ensuite examiné en première lecture deux projets de décret portant délimitation des largeurs des emprises des routes et classification des routes en République togolaise.

7. Ces deux projets permettront de répondre aux défis auxquels le Gouvernement est confronté dans l’exécution de ses projets d’infrastructures routières et de proposer des approches de solutions.

8. En effet, le cadre normatif actuel date de 1968 et n’est plus adapté aux objectifs de modernisation du réseau routier national.

 9. Ainsi, la taille des emprises réservées aux voies est devenue obsolète et n’offre plus les facilités nécessaires aux services techniques dans le cadre de la mise en œuvre des projets.

10. Par ailleurs, les textes existants n’intègrent pas la classification des infrastructures routières selon la nature de celles-ci. Or, cette classification permet d’identifier les voies et de planifier les actions afin de sensibiliser nos concitoyens sur l’occupation des espaces avoisinant ces voies.

11. L’étude et l’adoption des deux décrets proposés permettront de faire face aux défis qui se posent et de prendre en compte les enjeux actuels du développement de infrastructures, en particulier en matière d’occupation illégale des emprises des voies.

12. Ces textes feront l’objet d’une étude en deuxième lecture afin d’approfondir les échanges.

II. Au titre de la communication,

13. Le conseil a écouté une communication relative au projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.

14. Cette communication vise à présenter au conseil l’application de la loi relative aux entreprises publiques et les leçons tirées en vue de procéder à sa modernisation.

15. En effet, les entreprises publiques sont confrontées à des défis de gouvernance ; de fonctionnement et de performance. Ces structures doivent par ailleurs s’adapter à la modernisation des modes de gestion afin d’améliorer leur performance pour répondre aux objectifs fixés dans le cadre de la feuille de route gouvernementale.

III. Au titre des divers,

16. Au titre des divers, le conseil a écouté un compte rendu relatif à la deuxième édition du mois du consommer local.

17. La troisième édition placée sous le thème « consommation des produits locaux, facteur d’investissements pour les très petites, petites et moyennes entreprises » se déroulera durant tout ce mois d’octobre sur toute l’étendue du territoire.

18. Cette activité, qui sera officiellement lancée très prochainement, permettra de valoriser les produits locaux à travers des expositions et des activités permettant de valoriser le travail des artisans et producteurs togolais.

19. Le conseil a salué cette activité et a encouragé l’ensemble de la population à y participer massivement dans la droite ligne de la vision de la feuille de route gouvernementale qui vise à transformer notre pays en s’appuyant sur les forces de notre économie.

Fait à Lomé, le 04 octobre 2022

Le Conseil des Ministres