Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 11 novembre 2022, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseila examiné un avant-projet de loi, un projet de décret et écouté deux communications.
Communiqué du Conseil des Ministres
Lomé, vendredi 11 novembre 2022
1. Le conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 11 novembre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté deux (02) communications.
I. Au titre de l’avant-projet de loi,
3. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi de finances, exercice 2023.
4. Cet avant-projet de loi intervient dans un contexte sécuritaire qui reste préoccupant et prend en compte les priorités du gouvernement en matière de développement durable traduites dans les programmes budgétaires en lien avec la feuille de route gouvernementale 2020-2025, et les effets des crises actuelles auxquelles fait face notre pays.
5. Dans ce cadre, le taux de croissance économique est projeté à 5,8% en 2022 contre 6,0% atteint en 2021. Le taux de croissance du PIB réel est projeté à 6,6% en 2023 avec un taux d’inflation maitrisé qui continuera à faire l’objet d’une attention particulière du gouvernement.
6. En vue de poursuivre et renforcer les actions visant le bien-être des populations, l’avant-projet de budget, exercice 2023, consacre aux secteurs sociaux un montant de 623,4 milliards de francs CFA contre 522,2 milliards de francs CFA dans le budget 2022, soit une hausse de 19,6%. La part relative des dépenses sociales dans le projet de budget exercice 2023 est d’environ 50% tout en poursuivant la mise en œuvre de la loi de programmation militaire.
7. Par ailleurs, des mesures nouvelles ont été proposées et visent à poursuivre les actions d’inclusion sociale et l’amélioration du climat des affaires
8. Ainsi, les primes d’assurance versées par les employeurs pour l’assurance maladie des salariés seront désormais déductibles. De même, le taux de patente sera revu à la baisse afin d’accompagner notamment les revendeuses de pagne et rendre compétitif les prix des tissus pagne. Par ailleurs, dans l’optique d’accompagner le secteur des transports, la taxe sur les véhicules à moteur reste suspendue au profit des transporteurs. Enfin, les matériels et engins du secteur « bâtiments et travaux publics » seront exonérés de droits et taxes de douane afin d’accompagner les entreprises de construction et de travaux publics dans notre pays.
9. Par ailleurs, l’exonération de la TVA sur les cantines scolaires est maintenue et élargie aux cantines universitaires et d’entreprise.
10. En outre, les mesures sociales prises par le gouvernement en 2022 pour améliorer les conditions des populations face à la cherté de la vie, seront poursuivies. Le budget de l’Etat, exercice 2023, financera également la poursuite du programme d’urgence de renforcement de la résilience dans la région des savanes.
11. Au total, le budget de l’Etat qui ressort de l’avant-projet de loi de finances, exercice 2023, est projeté à 1.957,9 milliards de francs CFA en ressources et charges contre 1.875,8 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une hausse de 4,4%.
12. Les recettes budgétaires enregistreront une augmentation de 117 milliards de francs CFA pour s’établir à 1.187,2 milliards de francs CFA, soit une hausse de 10,9%.
13. A travers cet avant-projet de loi de finances, le gouvernement entend d’une part, poursuivre les actions de riposte en vue d’atténuer l’impact de la pandémie à coronavirus sur l’économie de notre pays et d’autre part, maintenir les mesures en vue de renforcer la résilience de la population face aux effets de la crise russo-ukrainienne. En outre, le gouvernement poursuivra la mise en œuvre des réformes structurelles visant la stabilité du cadre macroéconomique.
II. Au titre du projet de décret,
14. Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la météorologie (ANAMET).
15. Au regard de l’évolution du contexte actuel et tenant compte de la nécessité d’innover et d’améliorer la fourniture des services météorologiques et climatiques de qualité, il s’est avéré nécessaire de mener une restructuration de la direction générale de la météorologie nationale (DGMN).
16. Le présent projet de décret vise à transformer la DGMN en une structure répondant aux impératifs d’autonomie, d’efficacité, de souplesse et de simplicité dans sa gestion.
17. L’adoption de ce décret permettra de doter notre pays d’un service de météorologie capable d’exécuter efficacement ses missions, notamment la contribution à la sécurité et la sûreté aéroportuaire, et la fourniture de prévisions et d’informations indispensables aux autres secteurs d’activités concernés.
18. Cette démarche s’inscrit également dans la droite ligne de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020- 2025 qui consiste à moderniser le pays et renforcer ses structures et permettra à la nouvelle structure de remplir efficacement ses missions d’alerte et de prévention contre les risques de catastrophes.
III. Au titre des communications,
19. Le conseil a écouté une communication relative au 5ème recensement général de la population et de l’habitat au Togo (5ème RGPH) ; présentée par le ministre, secrétaire général de la Présidence de la République.
20. La présente communication a pour objectif de faire le point sur l’état d’avancement du RGPH-5, lancé officiellement ce 24 octobre et qui prendra fin le 12 novembre 2022. Au 09 novembre, le conseil a constaté une bonne dynamique des opérations de dénombrement en cours.
21. Des actions sont menées afin d’accélérer l’atteinte les objectifs et de s’aligner sur la vision de cette opération qui consiste à donner à chaque personne vivant au Togo, l’opportunité d’être prise en compte et de faire enregistrer ses caractéristiques propres.
22. Le conseil a saisi l’occasion pour féliciter les acteurs ainsi que toute la population togolaise pour son adhésion et collaboration pour la réussite de ce recensement qui facilitera une segmentation la plus fine possible dans le processus de planification des politiques de développement économique et social.
23. Il a instruit pour la poursuite et l’intensification des actions de communication et de sensibilisation afin de s’assurer que les objectifs fixés seront atteints pour une réussite totale de l’opération.
24. Le conseil a enfin écouté une communication relative à l’état des lieux sur le projet de recensement des infrastructures économiques et sociales du Togo ; présentée par le ministre délégué chargé du développement des territoires.
25. La présente communication a permis de faire un point global sur l’évolution du projet 33 de la feuille de route gouvernementale, en ce qui concerne notamment sa composante portant sur la gestion du Géoportail qui est un outil d’excellence pour l’observation, le suivi et l’analyse des territoires, communaux, préfectoraux, régionaux et national.
26. Le conseil a salué les avancées de ce projet et a encouragé les acteurs à poursuivre les travaux afin de définir collectivement le mode d’utilisation et de gouvernance le plus efficace pour tirer pleinement profit de cet outil de recensement des infrastructures économiques et sociales.
Fait à Lomé, le 11 novembre 2022
Le Conseil des Ministres
